Tout comme les salariés en CDD ou en CDI, les salariés intérimaires ont des droits quand ils entrent dans une entreprise. Solano fait le point avec vous sur les différents droits pour un salarié intérimaire.
Les différents droits pour le salarié intérimaire
Pendant sa mission, le salarié intérimaire :
- Dispose des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes équipements collectifs (transport, restauration, tickets-restaurants, douches, vestiaires…) ;
- Est placé sous l’autorité et le contrôle du chef de l’entreprise utilisatrice.
Les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice s’appliquent à l’intérimaire en ce qui concerne :
- La durée du travail ;
- Le travail de nuit ;
- Le repos hebdomadaire et les jours fériés ;
- La sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail ;
- Les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs.
Enfin, la rémunération du salarié intérimaire doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié de l’entreprise utilisatrice, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail.
Suivi de l’état de santé des salariés intérimaires
Les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs temporaire (visite d’information et de prévention, suivi individuel renforcé en cas d’occupation d’un poste à risque, etc.) sont fixées par les articles R. 4625-8 à D. 4625-22 du code du travail.
Des indemnités et des mesures particulières sont prévues pour compenser la précarité d’emploi :
- Au terme de chaque mission l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue. Un taux d’indemnité plus élevé peut être imposé par la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise utilisatrice. En revanche un accord d’entreprise ou d’établissement peut dispenser l’entreprise du versement de l’indemnité de précarité au terme d’un contrat de travail temporaire saisonnier ou d’usage ;
- L’intérimaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, pour chaque mission, quelle que soit sa durée. Son montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale due au salarié, y compris l’indemnité de fin de mission.
De plus, l’intéressé doit bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés lorsqu’il occupe un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité. La liste de ces postes est établie par l’employeur.
En cas d’accident du travail, de maladie (professionnelle ou non) ou de maternité, l’intérimaire peut bénéficier, en application des accords collectifs du 27 mars 1986 et du 24 septembre 1986, d’une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale.
Enfin, l’entreprise utilisatrice est tenue d’informer les intérimaires des postes en contrat à durée indéterminée (CDI) disponibles dans l’entreprise.
Toutefois, cette obligation ne s’impose que sous réserve qu’un tel dispositif d’information sur les postes à pourvoir en CDI existe pour les salariés à durée indéterminée.
Pour plus d’informations sur les droits des intérimaires, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence d’intérim Solano.